Protection des données

Responsable du traitement et représentant dans l’UE

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi suisse sur la protection des données (nLPD) est :

Pathmate Technologies AG
Josefstr. 219
8005 Zürich
Suisse

E-mail : datenschutz@pathmate.app

En tant que représentante de Pathmate Technologies AG dans l’UE conformément à l’article 27 du RGPD, vous pouvez contacter :

Pathmate Technologies GmbH
Glücksteinallee 25
68163 Mannheim
Allemagne

E-mail : datenschutz@pathmate.app

Pathmate Technologies AG est ci-après dénommée « Pathmate ».

Déléguée à la protection des données

Nous avons désigné une déléguée à la protection des données pour notre entreprise. Vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données :

par e-mail à l’adresse datenschutz@pathmate.app ou
par courrier postal à l’adresse postale du responsable du traitement, en indiquant la mention « À l’attention de la déléguée à la protection des données ».

Déclaration de confidentialité

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web et vous remercions de l’intérêt que vous nous portez. La protection de vos données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. C’est pourquoi nous menons nos activités dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité des données. Vous trouverez ci-après des informations sur les données collectées lors de votre visite et sur les finalités de leur utilisation. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter notre déléguée à la protection des données par e-mail à l’adresse datenschutz@pathmate.app.

Remarque : la présente déclaration de confidentialité concerne le site web manoa.app. Le traitement de vos données dans l’application Manoa est régi par la déclaration de confidentialité distincte de l’application.

1. Qu’entend-on par « données à caractère personnel » ?

La notion de « données à caractère personnel » est définie dans le RGPD de l’UE. Selon ce règlement, il s’agit d’informations spécifiques concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut donc, par exemple, votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre date de naissance.

2. Étendue de la collecte de données

Sauf indication contraire dans les sections suivantes, aucune donnée à caractère personnel n’est en principe collectée, traitée ou utilisée lors de l’utilisation de notre site web. Nous traitons les données techniquement nécessaires générées lors de la consultation du site (voir section 4 « Fichiers journaux du serveur ») exclusivement dans le but de mettre le site web à disposition et d’en garantir la sécurité et la stabilité. Les polices de caractères sont fournies localement par notre serveur ; il n’y a donc aucune connexion avec des serveurs tiers ni aucun transfert vers des pays tiers.

3. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous sollicitons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique.

Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique.

4. Fichiers journaux du serveur

À chaque consultation du site web, un système automatisé collecte des données techniques d’accès et les enregistre dans les fichiers journaux du serveur. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres données à caractère personnel. Les données suivantes peuvent être collectées à cette occasion :

(1) Type de navigateur et version utilisée (2) Système d’exploitation de l’utilisateur (3) Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (4) Adresse IP de l’utilisateur (5) Date et heure de l’accès (6) Pages web à partir desquelles le système de l’utilisateur accède à notre site web (référent)

La base juridique est notre intérêt légitime à assurer un fonctionnement sûr et stable du site web (art. 6, al. 1, let. f) du RGPD). Les fichiers journaux sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à ces fins.

Géolocalisation pour la sélection de la langue : Afin de vous rediriger automatiquement vers la version localisée de notre site web adaptée à votre pays, nous analysons votre adresse IP pour déterminer le pays ou la région. La base de données géographique utilisée à cette fin (IP2Location LITE, voir la mention en bas de cette page) est hébergée sur nos propres serveurs ; votre adresse IP n’est pas transmise à des tiers à cette fin. Aucun profil de localisation individuel n’est enregistré. La base juridique est notre intérêt légitime à proposer une présentation du site web conviviale et adaptée sur le plan linguistique (art. 6, al. 1, let. f) du RGPD).

Cookies : Ce site web n’utilise pas de cookies. Aucun cookie d’analyse, de suivi ou de marketing n’est utilisé ; une bannière de consentement aux cookies n’est donc pas nécessaire.

5. Hébergement

Notre sous-traitant chargé de l’hébergement de ce site web est la société gridscale GmbH, Oskar-Jäger-Str. 173, 50825 Cologne, Allemagne. Le site web est hébergé au sein de l’Union européenne ; il n’y a donc pas de transfert vers un pays tiers. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec le prestataire conformément à l’article 28 du RGPD. La base juridique est notre intérêt légitime à assurer une mise à disposition sûre et efficace du site web (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

6. Moyens de nous contacter

Vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail indiquée. Si vous nous contactez par e-mail, les données à caractère personnel que vous transmettez seront enregistrées, et ce, dans le seul but de traiter votre demande. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.

La base juridique est notre intérêt légitime à répondre à votre demande (art. 6, al. 1, let. f) du RGPD) ; si la prise de contact vise la conclusion d’un contrat, s’y ajoute l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD. Veuillez noter que les e-mails sont en principe envoyés sans être chiffrés.

Les données sont effacées dès que la conversation correspondante est terminée et que la situation sous-jacente a été définitivement clarifiée, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

7. Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité visée ou prévue par les délais de conservation légaux. Une fois la finalité disparue ou le délai écoulé, les données sont systématiquement supprimées.

8. Droits de la personne concernée

Si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, vous êtes considéré comme une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement. Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer une demande informelle aux coordonnées indiquées au début du présent document (datenschutz@pathmate.app). Nous répondons généralement aux demandes dans un délai d’un mois (art. 12, al. 3 du RGPD).

Aperçu de vos droits. En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 du RGPD) : confirmation et informations concernant les données vous concernant qui sont traitées, les finalités, les destinataires, la durée de conservation et l’origine de ces données, ainsi que les éventuels transferts vers des pays tiers et les garanties qui s’y rapportent.
Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : rectification des données inexactes et complétion des données incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) : effacement de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou aucun autre motif d’exception ne s’y oppose.
Limitation du traitement (art. 18 du RGPD).
Portabilité des données (art. 20 du RGPD) : obtention des données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué de manière automatisée.
Opposition (art. 21 du RGPD) : opposition au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour des raisons liées à votre situation particulière ; opposition à tout moment au marketing direct.
Retrait des consentements donnés (art. 7, al. 3 du RGPD) : à tout moment, avec effet pour l’avenir ; la licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée.
Absence de décision exclusivement automatisée (art. 22 du RGPD) ayant des effets juridiques ou des effets équivalents.
Réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD).

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD. Les autorités de contrôle compétentes sont :

pour Pathmate Technologies GmbH : le délégué à la protection des données et à la liberté d’information du Bade-Wurtemberg (LfDI BW), Lautenschlagerstrasse 20, 70173 Stuttgart, Allemagne ;
pour Pathmate Technologies AG : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.

9. Informations destinées aux utilisateurs en Suisse

Nos offres étant également disponibles en Suisse, la loi suisse sur la protection des données (nLPD) peut s’appliquer au traitement de vos données personnelles ; Pathmate Technologies AG est responsable à cet égard. Dans ce cas, les dispositions de la présente déclaration de confidentialité s’appliquent par analogie au champ d’application de la nLPD (par exemple, les « catégories particulières de données à caractère personnel » correspondent aux « données personnelles sensibles » ; le « transfert vers un pays tiers » correspond à la « communication à l’étranger »).

10. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de protection techniques et organisationnelles étendues afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte, toute destruction ou tout accès par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont régulièrement contrôlées et adaptées aux progrès technologiques.

Pathmate se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la présente déclaration de confidentialité.

Dernière mise à jour : 26 juin 2026 — Version 3.0